Cosmosbay Vectis

Accès à l'information numérique


Cosmosbay~Vectis, force de propositions pour le projet de loi sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »

Paris, le 10 mai 2004

La présentation par Marie Thérèse Boisseau, Secrétaire d’état aux personnes handicapées, du projet de loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et plus particulièrement l’article 25, Titre III, représente une avancée significative dans la reconnaissance à tous les individus à l’accès à l’information numérique.

Afin d’appuyer ces efforts, Cosmosbay~Vectis - par la voix de son Directeur des technologies web et expert en accessibilité, Lhorens Marie - a proposé que le fond de l’article 25 soit complété par certaines indications visant à préciser la nature des informations concernées, les référentiels utilisés et le cadre d'application. Plus précisément, Cosmosbay~Vectis a proposé 3 amendements :

  • Proposition d’Amendement 1 : ajouter l’accessibilité des contenus à celui des services

« Les services et les contenus de communication publique en ligne des services de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. »

En effet, il est important de laisser le moins possible d’ambiguïté sur la nature des informations concernées par l’article 25. L’expérience montre que le plus souvent l’expression la plus réductrice est utilisée afin de soustraire tout ou partie d’un service.

  • Proposition d’amendement 2 : définir le fond dans son mode d’accès

« Sont entendus comme sites, services ou contenus électroniques, l’accès à des services ou de l’information sous forme numérique quel que soit le moyen d’accès (Internet, téléphone mobile, etc.) et quel que soit le mode de consultation (fichiers électroniques en téléchargement, pages web, etc.) »

En effet, chaque élément concerné doit être défini dans un cadre clair et strict ; une trop grande liberté d’interprétation ne permet pas de s’assurer que tous les services soient concernés. L’exemple des fichiers à télécharger est une illustration parfaite de la situation. Trop souvent lorsque l’accessibilité d’un contenu ou d’un service est questionnée ou déclarée problématique, il est décidé de remplacer le contenu ou le service par le téléchargement de l’ensemble sous forme de fichier qui, très souvent, pose autant de problèmes d’accessibilité (PDF par exemple).

  • Proposition d’amendement 3 : ne pas limiter l’obligation à Internet : les intranets et extranets peuvent également être concernés

« Sont entendus comme sites, services ou contenus électroniques, l’accès à des services ou de l’information sous forme numérique quel que soit le moyen d’accès (Internet, intranets, extranets, téléphone mobile, etc.) et quel que soit le mode de consultation (fichiers électroniques en téléchargement, pages web, etc.) »

Trop souvent, la majorité, voire la totalité des efforts, sont produits vers les usagers. Les agents des services de l’État dans leur utilisation des interfaces numériques sont oubliés. Rares sont les services directement préoccupés par cette problématique alors qu’ils doivent être impliqués au premier chef.

 A propos de Cosmosbay Vectis :

Cosmosbay~Vectis accompagne les entreprises dans l’amélioration de leur position compétitive, notamment au travers des nouvelles technologies. L’offre de Cosmosbay~Vectis repose sur :

  • le conseil en stratégies de marché
  • la modernisation du système d’information
  • des solutions efficientes pour la relation client.

Cosmosbay~Vectis est également reconnue pour son expertise des technologies Internet, notamment XML et Java.

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